La tentation de ne pas déclarer d’accident du travail est grande lorsque l’employeur estime qu’il n’y a pas de lien avec l’entreprise ou l’activité du salarié.

Rixe entre salariés à la pause, blessure en sortant des toilettes, malaise dans un couloir…

Pour peu qu’on soit au courant d’antécédents médicaux ou qu’on estime que le salarié est en faute et a provoqué la situation ayant mené à l’accident, on s’interroge sur la possibilité de ne pas déclarer l’accident à la sécurité sociale…

Et s’il n’y a pas d’arrêt de travail, alors là, on ne doute plus et on ne déclare pas.

➡️ Peut-on vraiment s’éviter cette formalité dans ces différentes hypothèses ?

Évidemment que non❗️

L’accident du travail c’est le fait accidentel survenu par le fait où à l’occasion du travail.

  • un fait précis et soudain
  • une lésion physique ou psychique
  • au temps et au lieu de travail

Cette définition – qui nécessite de connaître les circonstances précises du fait accidentel – permet de qualifier l’accident de professionnel ou non, offrant au salarié dans le 1er cas de meilleures garanties et une protection contre le licenciement.

Et il n’appartient pas à l’employeur de se positionner sur le caractère professionnel ou non de l’accident. Il s’agit du rôle exclusif de la sécurité sociale !

L’employeur doit déclarer à la cpam tout accident dont il a connaissance, dans les 48 heures❗️

Dans la déclaration, il doit préciser les circonstances de l’accident et d’éventuelles réserves.

Exemples de réserves : « aucun témoin oculaire de l’accident »… ou « salariés en pause sur le parking au moment du fait accidentel »

Ces réserves doivent être motivées mais pas forcément prouvées par l’employeur !

La caisse devra procéder à une instruction avant la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle.

En l’absence de telles investigations, la reconnaissance en tant qu’AT sera inopposable à l’employeur.

Cass. Civ2, 25 novembre 2020, pourvoi 19-20058

📍Et s’il n’y a pas d’arrêt de travail ni même de soins médicaux à la suite de « l’accident »❓

Même réponse ❗️ Il faut déclarer l’AT à la caisse primaire dans les 48 heures ⏰

À noter cependant : l’existence d’un registre des accidents bénins permet de s’éviter la déclaration à la Caisse primaire (tant qu’il n’y a pas d’arrêt de travail !)