Commençons par le commencement : On ne doit pas l’appeler mi-temps mais « temps partiel thérapeutique » !
En effet, il ne s’agit pas forcément d’un passage à mi-temps mais d’une préconisation médicale de reprise à temps réduit. Le médecin traitant peut préconiser une reprise à 50% mais aussi à 80% : rien n’est réglementé de ce point de vue là.
Une fois cette précision apportée, rappelons le cadre du temps partiel thérapeutique.
Il s’agit d’un dispositif de sécurité sociale permettant à un salarié convalescent de reprendre progressivement son activité professionnelle tout en continuant à percevoir tout ou partie de ses IJSS.
Ce dispositif est prévu par le Code de sécurité sociale et n’a pas son pendant dans le code du travail.
Les étapes de mise en œuvre d’une reprise à temps partiel thérapeutique sont les suivantes :
- La préconisation est faite par le médecin traitant.
- La validation du médecin conseil de la sécurité sociale est nécessaire pour que le salarié puisse percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale…
- Il faut ensuite faire le lien entre l’état de santé du salarié et son poste de travail : il s’agit du rôle du seul médecin du travail.
Ni le médecin traitant, ni le salarié, ni l’employeur ne peuvent juger de la capacité du salarié à occuper son poste de travail compte tenu de son état de santé : Il appartient donc au médecin du travail de fixer la durée du travail ainsi que la répartition du temps de travail sur la semaine. Il le fait à partir des éléments du dossier médical du salarié et de l’étude de poste qu’il a réalisée.
Nombre d’employeurs pensent pouvoir déterminer eux-mêmes, en accord avec le salarié, les modalités de la reprise du salarié, d’autant plus quand la reprise du salarié n’impose pas de visite de reprise. C’est une erreur qui fait peser sur eux une lourde responsabilité eu égard à leur obligation de sécurité de moyen renforcée.
Bien que ce ne soit pas prévu légalement, la rédaction d’un avenant est souhaitable pour acter la durée de ce passage à temps partiel et les modalités de celui-ci.
Les désaccords, qu’ils viennent du salarié ou de l’employeur, devront être exposés au médecin du travail…
