Chaque année, il faut refaire le point car, il faut bien l’admettre, si il y a une réforme qui n’a absolument pas été comprise, c’est bien celle de la journée de solidarité…
C’est même surement la pire incompréhension de notre droit social. Evidemment, on parlera bientôt tellement de la démission présumée (ou nouvelle procédure d’abandon de poste) qu’on en oubliera peut-être la complexité et les erreurs autour de la journée de solidarité !
Donc, on se lance le défi que cette fois, à la fin de l’article, tout est compris.
La journée de solidarité n’a jamais été fixée au lundi de Pentecôte et ce, depuis sa création en 2004.
Initialement, il revenait aux partenaires sociaux de fixer les modalités d’exécution de la journée de solidarité dans un accord collectif.
C’est à défaut d’accord que le lundi de Pentecôte était la journée de solidarité (on parlait de journée de solidarité par défaut).
Pour autant, contrairement aux formules des présentateurs du journal TV, cette journée n’a jamais disparu de la liste des jours fériés français (article L. 3133-1 C.trav). En revanche, elle n’était plus chômée dans les entreprises n’ayant pas conclu d’accord collectif sur la journée de solidarité
Pour ces dernières, nombreuses car la négociation d’un accord collectif n’est pas un acte si ordinaire et fréquent, le lundi de pentecôte était donc travaillé par les salariés.
S’en est suivi une période délicate pour beaucoup d’entreprises, notamment celles qui n’avaient pas de travail à fournir du fait de restrictions liés au jour férié ! Et enfin, en 2008, la prise de conscience du législateur :
→ La réglementation de la journée de solidarité était globalement acceptée mais mal comprise, moyennement appliquée et pas sanctionnée. Une réforme était nécessaire.
Depuis 2008, un accord collectif fixe toujours, par principe, les modalités d’exécution de la journée de solidarité…
Mais, à défaut d’accord : une décision unilatérale de l’employeur fixe ces modalités (après consultation du CSE s’il existe).
Le lundi de Pentecôte n’est donc plus la journée de solidarité « par défaut »
Rappelons que la journée de solidarité, c’est le travail de 7 heures (pour un salarié à temps plein !) antérieurement non travaillées…
On n’est pas obligé de la positionner sur un jour férié chômé
Les partenaires sociaux ou l’employeur peuvent choisir les modalités d’exécution de ces heures antérieurement non travaillées… Un jour férié autre que le 1er mai est une option répandue mais il est aussi possible de prévoir le travail d’1h par semaine pendant une période d’activité intense (c’est souvent prévisible dans une entreprise… donc la période peut-être prévue dans une décision unilatérale).
Alors, comment exécutez-vous votre journée de solidarité ?
Faites-vous partie des entreprises qui ont décidé de ne pas la faire exécuter ? En effet, aucune sanction n’est prévue pour le non-respect par l’employeur de la journée de solidarité… C’est une faculté de faire travailler ses salariés sans les rémunérer, il peut décider de s’en priver. Il est de toute façon redevable de la contribution solidarité autonomie (CSA).
