Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social (ODDS) dans le Finistère

Développer la formalisation des échanges entre un chef d’entreprise et ses représentants des salariés ou directement ses salariés, c’est la mission des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social institués par l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et par un décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Dans le Finistère, cette institution a été créée le 10 avril 2018. Les organisations syndicales et professionnelles proposent leurs membres avec une représentation paritaire, renouvelable tous les quatre ans. Dans le Finistère, l’observatoire est composé de 10 membres constitués de 5 représentants des employeurs et de 5 pour les salariés.

Quels sont les missions de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social ?

 Le premier objectif de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social est d’établir un bilan annuel du dialogue social dans le département. Une mission rendue possible par la Direction départementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Finistère qui recueille tous les accords déposés par les entreprises. Les accords portent majoritairement sur la participation, l’épargne salariale et la durée du travail. Par ailleurs, l’observatoire peut être saisi par des organisations syndicales ou par des employeurs pour des besoins de compréhension du dialogue social. Toutefois, l’observatoire n’intervient pas sur le fond de la négociation, mais peut présenter les outils et les techniques juridiques pour faciliter la mise en place d’un dialogue dans une entreprise.

Quelles sont ses priorités ?

 Le gouvernement a demandé aux observatoires de chaque département de s’attacher particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés. Les petites et moyennes entreprises (PME) ou les très petites entreprises (TPE) n’ont pas très souvent de partenaires sociaux en interne et ne savent pas forcément en quoi consiste le dialogue social. Ainsi par méconnaissance, ils n’y trouvent pas forcément d’intérêt. Notre travail au sein de l’observatoire est de faire de la pédagogie et de la sensibilisation à destination des PME et des TPE.

Comment agissez-vous concrètement dans le département ?

 L’ODDS organise des sessions de sensibilisation et d’information auprès des entreprises. Par exemple, des réunions ont été organisées portant sur l’intérêt d’un CSE dans les entreprises, d’autres sur le thème de l’attractivité par le dialogue social, et l’utilité d’un dialogue social au service de la performance.

En effet, le dialogue social permet de fluidifier les relations dans une entreprise, et permet de mettre un certain nombre de sujets sur la table, d’avancer et de faire en sorte qu’un dialogue s’établisse. Diverses problématiques peuvent être abordées comme le temps de travail, le télétravail, la souffrance au travail ou encore l’égalité femme-homme. L’employeur et les salariés peuvent se parler et échanger sur de nombreuses thématiques qui posent des problèmes et tenter d’apporter des solutions.

La situation du dialogue social dans le Finistère ?

 Dans le département du Finistère, 1 480 accords d’entreprise ont été déposés en 2023, dont 700 par les entreprises de moins de 50 salariés. Selon la DDETS du Finistère, 79% des accords qui sont déposés par ces dernières concernent l’épargne salariale et les rémunérations. C’est le sujet qui revient très majoritairement pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Comment dynamiser le dialogue social ?

 Les entreprises de moins de 50 salariés s’accordent à dire qu’il y a du dialogue social car les employeurs parlent à leurs collaborateurs tous les jours. C’est en fait du dialogue social informel. Passer par une formalisation à travers un accord d’entreprise est vécu comme une charge administrative par les sociétés. Ce n’est pas simple de formaliser un accord. Mais ces accords informels ne protègent ni l’employeur ni ses employés. S’il n’y a pas d’accord formel ou si un accord d’entreprise est mal rédigé, cela peut générer des problèmes probatoires et d’interprétation.

Quels sont les tendances et les nouveaux sujets abordés aujourd’hui dans les négociations entre employeurs et salariés ?

La souffrance au travail, le burn-out ou encore le harcèlement moral sont des sujets en devenir du dialogue social. Depuis la crise sanitaire et le confinement, ces phénomènes sont devenus très sensibles. Il y a eu des difficultés importantes de retour au travail et d’acceptation du télétravail par certains managers qui ont provoqué quelques tensions.